Conditions générales de vente
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Le Jardin de Malaurie sur son site www.lejardindemalaurie.com
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- Les présentes conditions générales
- Le bon de commande
Définition du client : utilisateur du site www.lejardindemalaurie.com qui achète un produit par l'intermédiaire de ce site.
1- Prise de commande
Les commandes prises par l’intermédiaire du site www.lejardindemalaurie.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons "valider la commande" puis "accepter la commande et les conditions générales" présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.
Mail de confirmation : il est prévu à compter
de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail
de confirmation automatique. En conservant ce mail et/ ou l'imprimant,
le client détient
une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver.
Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi
de ce mail.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
2- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
3- Mode et délais de livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine et dans le monde.
La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.
Les délais de livraison sont les suivants
:
- 6 à 9 heures pour une livraison de fleurs : pour toute commande effectuée et validée avant 12h, la livraison est possible le jour-même.
Le produit est livré après validation du paiement.
- 48 heures pour tous les accessoires
Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, Le Jardin de Malaurie fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Le Jardin de Malaurie.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande
4 - Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Paybox) et par chèque
5 - Prix
Les prix mentionnés dans le site sont TTC et valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou d'Etat ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Jardin de Malaurie. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
6 - Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.
7 - Responsabilité/réclamations
Le Jardin de Malaurie est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend.
Le Jardin de Malaurie est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.
8 - Garantie - Service après-vente
Le marchand peut préciser ses clauses de garantie et de service après-vente. En supplément, il doit indiquer : la garantie offerte par Le jardin de Malaurie n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.
9 - Preuve des transactions
Dans le cas d'un paiement via le sytème PAYBOX, les données enregistrées par PAYBOX constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Le Jardin de Malaurie (ou autre marchand) et ses clients.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la livraison sera possible uniquement après l’encaissement du chèque.
10 - Informations nominatives
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à :
Le Jardin de Malaurie, 36 avenue de Paris, 95290 L'Isle Adam
11 - Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis à la
loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
12 - Clauses Générales
Les conditions d'utilisation du service PAYBOX peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.paybox.com
