Vente d’appartement : les dossiers à fournir

La vente d’un appartement demande parfois diverses étapes. Le vendeur doit réunir tout un dossier pour attester que le bien immobilier lui appartient effectivement. Outre le titre de propriété, d’autres documents sont à fournir au notaire. Retrouvez ci-après l’essentiel pour pouvoir vendre une maison.

Le dossier pour la vente d’appartement d’un particulier

Quand un particulier décide de vendre son appartement, il lui faut réunir des documents originaux et en faire des copies. L’original et la photocopie sont à présenter lors de l’acte notarié. Ainsi, le dossier de vente comprend une copie de la carte d’identité française. Le passeport permet aussi de confirmer qu’il s’agit bien de cette personne. Le livret de famille ainsi que l’acte de mariage permettent aussi de connaître les ayants droit. L’acte de naissance des enfants peut aussi indiquer leur présence en cas de concubinage. Il suffit de se rendre sur ce site pour en commander. Pour un propriétaire divorcé, il faut un jugement de divorce. L’acheteur doit être rassuré que des personnes n’aillent pas se manifester en tant qu’héritier ou copropriétaire et s’opposer à la vente. Le vendeur doit aussi présenter un titre de propriété ainsi que la preuve de différents diagnostics (énergétique, plomb, amiante, etc.). L’assurance décennale constitue un plus.

Lorsque le vendeur du bien immobilier est une société

Pour les sociétés, l’identité est confirmée par l’extrait k-bis. C’est l’équivalent de l’acte de naissance. L’acheteur devrait aussi en apprendre davantage sur le vendeur grâce à la copie des statuts. Ce document est à authentifier par le gérant. La copie du procès-verbal de l’assemblée générale autorisant les dirigeants de l’entreprise à vendre le bien est aussi à fournir. Ce document lui permet de signer l’avant-contrat ainsi que l’acte de vente définitif. Pour les entreprises comme les particuliers, les coordonnées bancaires sont à transmettre. Elles sont indispensables pour l’acompte et le paiement définitif. Les documents concernant la copropriété sont aussi à joindre au dossier de vente d’appartement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.